Demande d'autorisation de travaux - Cimetière - État civil - Collectivités locales - Documents & Accessoires | La boutique Berger-Levrault
Commune d'Orsières - Délivrance d'une autorisation d'exploiter pour le Café restaurant du Portalet à Praz-de-Fort. | Facebook
![L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat. L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par des dommages-intérêts. Par Pierre-Emmanuel Bastard Chauchard, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/c6/1417915f68c7269670da035f664769.png?1678272205)