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Information sur la TAXE D'AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE pour les demandes de permis de construire,
![Site Officiel de la Mairie de Ruy-Montceau - La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive Site Officiel de la Mairie de Ruy-Montceau - La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive](http://www.ruy-montceau.fr/medias/img/700x290/bandeautaxeam-nagement.jpg)