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DONS ET LEGS AUX COMMUNES
Est-il légal de désigner un village comme héritier ?
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AIN. Le mystère plane autour d'un legs de 566 000 € à la commune de Thil
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Cotentin : ces biens inattendus dont héritent nos communes | La Presse de la Manche
Histoire du don en France de 1800 à 1939 - Sources et bibliographie - Presses universitaires de Rennes
N° 1886 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
Faites un don au CCAS - Bernis - Site officiel de la commune
Le Guide des dons legs et donations » Le Don en Confiance
Calaméo - Fiche 16 Dons Donations Legs
Dons d'argent effectués en 2023 - Guide épargne
Un legs de 50.000 euros pour la commune d'Ussel, en Corrèze - Ussel (19200)
« Recevoir une telle somme, c'était énorme » : ces communes qui ont hérité de millions d'euros - Le Parisien
