REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Procédures de distribution des sommes d'origine mobilière ou immobilièr
![OHADA.com - Publication aux éditions des Presses Universitaires d'Afrique de l'ouvrage « Saisies et Mesures conservatoires de Droit OHADA » OHADA.com - Publication aux éditions des Presses Universitaires d'Afrique de l'ouvrage « Saisies et Mesures conservatoires de Droit OHADA »](https://www.ohada.com/uploads/actualite/2457/couverture.jpg)
OHADA.com - Publication aux éditions des Presses Universitaires d'Afrique de l'ouvrage « Saisies et Mesures conservatoires de Droit OHADA »
![La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse Capitole La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://static-origin.openedition.org/covers/OB/putc/1411/1411-225x270.jpg)